Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, SPORTSQUÉBEC ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

«du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite; de l'usage auquel ce renseignement est destiné; des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement; du caractère obligatoire ou facultatif de la demande; des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande; des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.»

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assurés que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme membre de SPORTSQUÉBEC que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé à but lucratif.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

Propriété intellectuelle

Dispositions types de protection des droits de propriété intellectuelle de SPORTSQUÉBEC dans les inforoutes.

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété de SPORTSQUÉBEC qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de SPORTSQUÉBEC s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce de SPORTSQUÉBEC sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres dans ce site, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part de SPORTSQUÉBEC. Voir à cette fin la section Droits de propriété intellectuelle.

Intégrité de l'information

SPORTSQUÉBEC garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement ; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient SPORTSQUÉBEC sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels qu'ils soient réalisés par ses employés, un bénévole, un organisme public ou un tiers qui a cédé à SPORTSQUÉBEC ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de SPORTSQUÉBEC . Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant à SPORTSQUÉBEC.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Politique de féminisation

L’emploi du masculin dans le présent texte désigne, lorsque le contexte s’y prête, aussi bien les femmes que les hommes.